Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AAA CAPITAL GARANTI
MATIGNON FINANCES Societé Anonyme

Numéro de dépôt :
94545202
Date de dépôt :
18/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2014

Présentation de la marque AAA CAPITAL GARANTI

Déposée le 18 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) MATIGNON FINANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AAA CAPITAL GARANTI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-51 du 23 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MATIGNON FINANCES domicilié(e) 62 rue La Boetie,75008 PARIS (dossier no 2272408) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 402 093 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MATIGNON FINANCES domicilié(e) 62 rue la BOEME,75008 PARIS (dossier no 2272408) - 75008 - France.

La marque AAA CAPITAL GARANTI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545202.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AAA CAPITAL GARANTI est expirée depuis le 18 novembre 2014.

MATIGNON FINANCES a également déposé les autres marques suivantes : HORIZONS ET PATRIMOINE , AAA PALMARES SELECTION , FRANCE SELECTION VALEURS , M GROUPE MATIGNON , LIBRE SELECTION MONDIALE


MATIGNON FINANCES Societé Anonyme - 62 rue La Boetie,75008 PARIS (dossier no 2272408) - 75008 - France - SIREN 329402093


MATIGNON FINANCES - 62 rue la BOEME,75008 PARIS (dossier no 2272408) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Inscription le 10 mai 2004 - Transmission totale de propriété n°392251 - Publication au BOPI 2004-05-10

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2004 n°2272408 - Publication au BOPI 2004-09-17

Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51

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